29 mars 2011

Bienvenue dans Le Lien "Spécial D.U."

  • Pourquoi un LIEN "Spécial DU" ?
  • Définitions, réglementation et textes officiels
  • Le DU en détail
  • Les missions de DU à EGEE
  • Comment se former ?
  • Témoignage EGEE Auvergne
  • Un travail d'équipe

Pourquoi un LIEN "Spécial DU" ?

EGEE souhaite développer des missions dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation et les mesures de correction sont consignés dans un rapport appelé Document Unique (DU).

Le document Unique (DU) peut constituer pour les conseillers une perspective de développement intéressante.

L’évaluation DU peut être menée à bien par la grande majorité des conseillers, car nous restons dans la transmission de nos expériences professionnelles.

Cette activité, déjà développée dans des départements, permet de proposer d’autres prestations aux bénéficiaires

Ce numéro spécial du "LIEN" a pour objectif de vous informer, de vous familiariser sur la méthodologie de ces missions et de vous donner envie de les réaliser.

Au moment où notre association cherche à se développer, votre démarche pourra s’inscrire dans la durée, afin d’assurer la croissance et la pérennité d’EGEE.

Définitions, réglementation et textes officiels

Définitions

La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre du droit du travail et du dialogue social.

Pour agir il est indispensable de :
  • réaliser une évaluation des risques professionnels,
  • mettre en œuvre des mesures de prévention : "plan d’actions correctives"
Ces deux phases sont liées. L’évaluation n’a aucun intérêt si elle ne conduit pas à la mise en œuvre de mesures de prévention.

Le document unique (DU) est l’inventaire écrit de l’évaluation des risques identifiés. Cette évaluation est effectuée pour chaque unité de travail.

Le document unique doit être mis à jour tous les ans.

Réglementation
  • Directive N°89/391/CEE de la Communauté Européenne du 12/06/1989 qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs.
  • Décret N°2001-1016 du 5/11/2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques.

  • En 2008, un article du code du travail indique que dans le panneau d’affichage légal, doit figurer l’emplacement où le DU peut être consulté.
Textes officiels
  • Code du travail : article R. 4121-1à 4 : Obligations pour l’employeur de créer, conserver et mettre à jour un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé.
  • Code du travail : article R. 4741-1 : sanctions pénales prévues en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations.
Références

Guide du ministère des affaires sociales "évaluer pour prévenir" mars 2003


INRS "évaluation des risques - ED 840 juin 2004"

Le DU en détail

Il ne faut surtout pas confondre : Danger et Risque

Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, susceptible de causer un dommage. Exemple une flaque d’huile sur le sol.

Le risque pour le salarié est l’exposition à ce danger.

Structure du document unique
  • Découpage en "Unités de Travail" (Atelier, service, machine, métier…..)
  • Identification des risques
  • Évaluation
  • Hiérarchisation
  • Plan d’actions
Définition de l’ "unité de Travail"

La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.

De même, d’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents.

Identification des dangers et des risques

L’identification des dangers consiste à discerner les dangers présents dans l’environnement du salarié et dans son activité de travail. Une méthode pertinente pour déterminer les modalités d’exposition du personnel consiste à analyser le travail réel.

Cela passe par l’observation sur site, le questionnement et l’écoute des opérateurs.

Évaluation

La cotation des risques identifiés s'effectue en fonction de trois paramètres : le taux de fréquence, la probabilité et la gravité.

On entend par :
  • Taux de fréquence. le nombre d’expositions au risque par unité de temps,
  • Probabilité l’occurrence de rencontre du risque et du personnel,
  • Gravité, la mesure du dommage corporel.
L'estimation du risque est le produit de la fréquence, de la probabilité et de la gravité. La maîtrise du risque doit correspondre aux mesures de prévention existantes. Afin d'être le plus efficace possible, ces mesures de prévention doivent couvrir l’ensemble des domaines d’activités de l’entreprise.

Hiérarchisation

En fonction du niveau de risque déterminé, on devrait pouvoir donner des priorités dans le plan d'actions de prévention.
Plan d’actions

C’est la mise en place des solutions pour faire diminuer les risques encourus.

Les missions de DU à EGEE

Un nombre significatif de missions DU a été effectué (1 015) en 2010 dans plusieurs régions et secteurs d’activités différents
  • Lycées, collèges (privés ou publics) CFA et IUT
  • Artisans, commerçants, garages, coopératives agricoles/fruitières
  • Mairies, instituts médico-sociaux, associations
  • Autres entités économiques employant du personnel
Intérêt pour l’association
  • Mise en place une stratégie de relations publiques et de communication auprès des organismes professionnels, institutionnels et des partenaires.

  • Présence d’EGEE dans le tissu associatif et économique pour développer cette activité.

  • Prestation enrichissante et valorisante : découverte de nouveaux métiers, procédés, produits et techniques.

  • Prestation adaptée aux seniors actifs connectés au monde réel : travail, économie, santé, loisirs.
Une démarche dynamique pour EGEE, son image et ses conseillers.

Comment trouver des partenaires ?

Cette prestation concerne toutes les activités économiques ayant un ou plusieurs salariés. Elle nécessite une prospection et une négociation directes.

Il faut utiliser son carnet d’adresses, ses contacts, ses connaissances, profiter d’autres missions déjà effectuées ou en cours de réalisation par des conseillers EGEE. Il faut également solliciter des prescripteurs et autres relais d’information qui centralisent les demandes.

Nos cibles sont : les TPE/TPI, commerçants, artisans, fédérations professionnelles, les mairies, collèges d’enseignement publics et privés, lycées techniques, CFA industriels, maisons de retraites.

Rappelons que cette prestation correspond à une obligation légale que les conseillers EGEE accompagnent en respectant les dispositions de la charte de déontologie.

Bénéfice pour les partenaires

Ce travail offre l’opportunité :
  • D’améliorer le bilan humain et financier par une diminution des accidents de travail,
  • De développer ou de reprendre leur dialogue social interne,
  • D’optimiser la qualité de la production,
  • De faire participer les salariés au travail de recherche et de synthèse.
Quelle participation est demandée aux bénéficiaires ?

Les missions "DU" sont à considérer comme des opérations à forte valeur ajoutée.

Pour homogénéiser la facturation, nous proposons d’effectuer un chiffrage en fonction du nombre d’interventions lié à l’importance des installations et au nombre de personnes concernées.

L’intervention entraîne une quote-part entre 100 et 150 € plus les frais de déplacement et de restauration éventuels.

Les références
  • INRS : Institut national de recherche et de sécurité.
  • ANACT : Agence Nationale pour l’amélioration des Conditions de Travail.
  • Branches professionnelles
  • Chambres des métiers
  • Médecins du travail
  • CARSAT (ex CRAM)
  • Inspection du travail
Les sites Internet

Comment se former ?

Véritable défi pour tous les conseillers intéressés par cette activité, il est nécessaire de se "plonger" dans les livres et les textes des décrets d’application.

La connaissance de l’historique et l’évolution de tous ces concepts au travers des fiches techniques éditées par les organismes chargés de la sécurité nous permet de revivre l’évolution des relations sociales dans l’entreprise.

Pour assurer cette connaissance, en fonction des expériences déjà testées dans certaines régions chez EGEE, nous proposons un cycle de formation :

Cycle de formation

Journée 1 : Formation théorique aux textes de loi et au concept

Exemples d’application
  • Maîtrise des connaissances permettant l’élaboration et l’établissement du DU :
    - Analyse des installations techniques
    - Analyse des fonctions et des activités
    - Analyse des aspects organisationnels
    - Identification des risques
    - Hiérarchisation des risques
    - Planification des actions de prévention
  • Découverte des documents mis à disposition

  • Analyse des exemples réalisés

  • Technique de vente adaptée à ce type de mission

  • Exemple de devis pour les divers segments de clientèle.
Journée 2 : Mise en situation réelle

En fonction du DU à réaliser, les conseillers rencontreront leurs collègues ayant effectué des missions dans le domaine concerné.

Témoignage EGEE Auvergne

Alain Dauphin et son équipe

« Nous avons eu la volonté de développer ce type de mission.

Pour cela un groupe de conseillers, ayant des connaissances dans la sécurité, s’est constitué.

Nous avons contacté la région Alsace où les équipes ont une excellente connaissance du sujet. Elles nous ont formés. Nous avons récupéré de la connaissance, des documents et un savoir-faire. Cela nous a permis de nous lancer avec professionnalisme. Nous avons réalisé, avec succès, notre premier DU dans un institut de formation.

Depuis, des conseillers se sont investis pour rechercher des partenaires potentiels en fonction de leur réseau. La réalisation de 5 DU est en cours (plombier-chauffagiste, petite mairie, UDAF, institut de formation, etc….).

En 2011, cette activité, générera environ 11 000 €.

Il nous paraît indispensable d'avoir des échanges avec les régions qui "font" du DU pour partager les analyses, les expériences et notre cohérence de pratique.»

Un travail d'équipe

Ce document a été élaboré en équipe par :

Alain ANDRE, Guy CHAMPONNOIS, Michel DERVILLE, Pierre FREY, Joseph LE BOT, Jean-Pierre PERNOT, Pierre VACANT

Michèle KELSCH, Gerhard SIMON et Gilbert CAMILLERI

Si vous êtes intéressé par ce type de missions, vous pouvez contacter Michèle KELSCH

Mail : rhmk@egee.asso.fr
Tel : 01 53 59 30 95
Mobile : 06 74 99 41 94