Définitions, réglementation et textes officiels

Définitions

La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre du droit du travail et du dialogue social.

Pour agir il est indispensable de :

• réaliser une évaluation des risques professionnels,

• mettre en œuvre des mesures de prévention : "plan d’actions correctives"

Ces deux phases sont liées. L’évaluation n’a aucun intérêt si elle ne conduit pas à la mise en œuvre de mesures de prévention.

Le document unique (DU) est l’inventaire écrit de l’évaluation des risques identifiés. Cette évaluation est effectuée pour chaque unité de travail.

Le document unique doit être mis à jour tous les ans.

Réglementation

• Directive N°89/391/CEE de la Communauté Européenne du 12/06/1989 qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs.

• Décret N°2001-1016 du 5/11/2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques.
  
  
• En 2008, un article du code du travail indique que dans le panneau d’affichage légal, doit figurer l’emplacement où le DU peut être consulté.
  

Textes officiels

• Code du travail : article R. 4121-1à 4 : Obligations pour l’employeur de créer, conserver et mettre à jour un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé.

• Code du travail : article R. 4741-1 : sanctions pénales prévues en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations.
  

Références

Guide du ministère des affaires sociales "évaluer pour prévenir" mars 2003

INRS "évaluation des risques - ED 840 juin 2004"