13 mars 2010

Le nouveau dispositif ACCRE

En résumé…
  • Les demandeurs d’emploi, les jeunes et les personnes en difficulté peuvent en bénéficier.

  • L’exonération des cotisations sociales dure un an et les revenus sociaux sont maintenus de trois à douze mois.

  • L’ACCRE est cumulable avec d’autres aides de l’État
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) prend la forme d’une exonération de charges sociales pendant un an ,dans la limite d’un revenu correspondant à 120% du SMIC et permet de bénéficier des revenus sociaux pendant une durée de trois mois renouvelables.

Les bénéficiaires sont très nombreux :
  • demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés,

  • bénéficiaires du RMI, de l’API, du RAS, de l’ASS, de l’ATA, jeunes de 18 à 25 ans révolus…
Les avantages sont donc l’exonération pendant un an des cotisations sociales suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, assurance vieillesse de base.

Il existe des cas de prolongation de ces exonérations pour une durée de vingt quatre mois pour les créateurs ou les repreneurs d’une micro entreprise.

Contacts et informations : Pôle Emploi, APCE, CCI, Chambres de Métiers,…