11 mai 2009

Réforme des collectivités locales

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Le Rapport Balladur

Le Comité pour la réforme des collectivités locale, dit comité Balladur a remis son rapport au Gouvernement.

Ce rapport constate, pour le déplorer, un empilement excessif des niveaux administratifs peu propice à la clarté pour le citoyen et à l’efficacité pour les décideurs.

Toutefois, en synthèse finale, le comité conclut que la suppression des départements ne serait pas politiquement possible - aucune majorité parlementaire et encore moins constitutionnelle ne pourrait être réunie - et que, par ailleurs, supprimer les communes serait une erreur.

En conséquence, le rapport plaide pour une bipolarisation des institutions locales d’une part sur la région - collectivité devenant "prééminente" - et d’autre part sur les communes regroupées sur le principe de l’intercommunalité.

Au final, le comité avance 20 propositions de réformes touchant l’organisation territoriale, les attributions de compétences, la réforme de la fiscalité locale…

Parmi les principales propositions, le comité préconise de :
  • réduire le nombre de régions à 15 (contre 22) en métropole ;
  • favoriser le regroupement volontaire de départements ;
  • désigner par une même élection les Conseillers départementaux (ex-généraux) et les Conseillers régionaux, les premiers de listes occupant les deux fonctions ;
  • imposer à toutes les communes de rejoindre une structure intercommunale ;
  • créer 11 Métropoles (Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes) ayant comme Paris des attributions à la fois de communes mais aussi de département (RMI, APA, collèges…) ;
  • transformer 500 intercommunalités en communes de plein exercice ;
  • créer une collectivité nouvelle, le Grand Paris, par fusion des départements 75, 92 , 93 et 94.
Il est à noter qu’à ce jour, les Pouvoirs publics n’ont fixé aucun calendrier pour l’examen et l’éventuelle mise en application de ces propositions.

Source : quotidien "Libération"
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