1. Portage salarial
Certains cabinets pratiquant cette forme de rémunération démarcheraient des conseillers EGEE pour leur offrir leurs service dans le cadre des missions réalisées pour le compte de l’association.
Réponse : il est clair que la Charte de déontologie d’EGEE s’oppose formellement à cette pratique, les activités au sein d’EGEE ne pouvant être que strictement bénévoles, au sens de la règlementation fiscale.
2. Justification "déontologique" des frais et quotes-parts demandés par EGEE à ses mandants.
Certains conseillers se poseraient la question de la justification des « facturations » pratiquées par EGEE.
Réponse : le bénévolat ne saurait s’opposer, pour EGEE comme pour toute association à but non lucratif, au remboursement des frais directs engagés par les conseillers à l’occasion des missions ni à un minimum de couverture des frais de structure sans laquelle l’association ne pourrait exister et donc accomplir sa mission de bénévolat. Cette rémunération peut être modulée en fonction de la capacité de la contrepartie et sert également à compenser les nombreuses interventions non facturées à certains bénéficiaires.
3. Un conseiller EGEE peut – il assurer un cours de comptabilité dans un institut de formation professionnelle ?
Réponse : S’agissant d’une collaboration régulière (c'est-à-dire non-ponctuelle) avec un organisme subventionné et/ou lucratif la réponse est négative puisque déontologiquement cela aboutirait à se substituer à un emploi d’enseignant.
