19 juin 2012

Relevé de décisions du Conseil d’administration du 4 avril 2012

Finances
  • Les comptes de l’exercice 2011 et le budget de l’exercice 2012  sont approuvés à l’unanimité.
  • Une formulation officielle de la répartition des frais SAGE et NATI est proposée au vote des administrateurs : "Les frais "SAGE" correspondent aux frais généraux de fonctionnement de l’association à répartir sur les régions. Les frais "NATI" concernent des dépenses liées à des opérations exceptionnelles, de portée nationale, non imputées aux régions."
    Cette formulation est adoptée à l’unanimité.
     
Modifications des statuts

La version présentée  tenait  compte des choix adoptés lors de la réunion du Conseil d’administration du 13 mars et des obligations liées à une présentation compatible avec les statuts, eux-mêmes compatibles avec la "Reconnaissance d’Utilité Publique".
Le projet de modifications statutaires, après quelques corrections, est adopté à l’unanimité des administrateurs. 

Compte tenu du changement des statuts, il est proposé :
  • Le prolongement des mandats des administrateurs sortants en 2012 jusqu’à la prochaine Assemblée générale début 2013. 
    Cette disposition est acceptée à l’unanimité.

    En conséquence, il n’y aura pas d’appel à candidature pour l’élection d’administrateurs lors de la l’Assemblée générale du 22 mai 2012.
  • Le renoncement à leur fonction par la réduction de leur durée de mandat pour les autres administrateurs. Les huit administrateurs concernés acceptent, individuellement, de renoncer à la durée prévue leur mandat. 
    Cette disposition est acceptée à l’unanimité.