Conseil d’administration des 16/17 février 2011
Critères pour la création des territoires
L’article 10.2 des statuts précise qu’un département qui a des bassins d’activités et d’emplois significatifs peut solliciter la création de territoires dont la décision, sur proposition du Bureau, est arrêtée par le Conseil d’administration.
Le Règlement intérieur précisera les conditions et critères indispensables suivants :
- La création de territoires ne peut intervenir qu’au 1er janvier de chaque année
- Le fonctionnement en Antenne doit préalablement avoir fait ses preuves
- Un effectif minimal de 15 conseillers actifs
- Un nombre de 150 interventions enregistré
- Un niveau de recettes de 15 000 €
Conseil d’administration du 21 juin 2011
Suite aux modifications statutaires votées lors de l’Assemblée générale, la rédaction du Règlement intérieur devait être modifiée.
Les propositions de modifications ayant été préalablement diffusées aux administrateurs, des corrections et précisions sont apportées. La rédaction définitive est soumise au vote.
Le nouveau Règlement intérieur, en date du 21 juin, est approuvé à l’unanimité.
Il prend effet à compter de cette date.
Le nouveau Règlement intérieur est disponible sur le site internet d’EGEE.
