9 mars 2009

La loi de modernisation de l'economie (LME)

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008, cette loi met en œuvre des réformes structurelles visant à moderniser l’économie en profondeur.

Au service de la croissance et de l’emploi elle a pour but de lever les blocages structurels des acteurs de l’économie : entrepreneurs, consommateurs, épargnants…
D’après le Ministère de l’Economie, son impact annuel à compter de 2009 est évalué à + 0,3 % de croissance par an et à + 50.000 emplois supplémentaires par an. Le FMI estime le gain de pouvoir d’achat à 1.000 euros par ménage en 2009.

Voici les dix principales mesures de cette loi :

(Etrait du diaporama sur la LME récemment réalisé par Roger Solomé et transmis récemment aux DR).

Les grands axes de la loi de modernisation de l’économie

La loi de modernisation de l’économie comporte 175 articles, avec deux objectifs essentiels : plus d’entreprises et plus de concurrence.
Elle escompte trois résultats concrets : plus de croissance, plus d’emplois et plus de pouvoir d’achat.

Voici ses principales dispositions.

  • Mobiliser les entrepreneurs
    Cette loi vise d’abord à encourager les entrepreneurs.
    Elle crée un statut d'auto-entrepreneur, simplifie l'acte de création d'entreprise et accroît la protection de l'entrepreneur individuel et de son patrimoine personnel.
    En outre, elle entend stimuler la croissance des PME par la réduction des délais de paiement à 60 jours. La loi élimine également les conséquences financières brutales pour l’entreprise à l’occasion du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés.
  • Mobiliser la concurrence comme levier de croissance
    La LME a aussi pour objectif de relancer la concurrence. La loi définit un nouvel équilibre des relations commerciales, en permettant la libre négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs. Elle facilite l’implantation de grandes surfaces en relevant le seuil d’autorisation des surfaces commerciales de 300 à 1 000 m2.
    Ce texte permet aux petits commerçants d’être plus compétitifs, en répartissant plus équitablement la pression de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (rebaptisée Tascom) et en augmentant les crédits du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) à 100 millions €/an.
  • Mobiliser l’attractivité au service de la croissance
    La loi a également pour objet le renforcement de l'attractivité économique. Ainsi, elle facilite l'installation du très haut débit en fibre optique et l’élaboration d’offres adaptées sur le téléphone mobile pour que les plus démunis puissent aussi bénéficier de ces services. Elle comporte diverses mesures relatives au droit des brevets et de la propriété intellectuelle.
  • Mobiliser les financements pour la croissance
    La LME a pour ambition d'améliorer le financement de l'économie. Elle généralise la la distribution du livret A dans tous les réseaux bancaires. Elle vise également à habiliter le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures de modernisation de la place financière française, de réforme du droit financier et de création d'une autorité unique des normes comptables.

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