L’Assemblée nationale a adopté le 21 juillet dernier un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le Sénat devant examiner ce texte durant l’automne.Celui-ci, adopté à une large majorité, a pour objectif de permettre que toute personne puisse évoluer dans sa qualification professionnelle. La future loi devrait également permettre aux salariés, notamment ceux des PME/ TPE et aux demandeurs d’emploi, de pouvoir accéder plus facilement à la formation. Le texte prend appui sur l’accord de janvier 2009 signé par tous les partenaires sociaux. Il renforce en la matière et à tous les niveaux institutionnels la coordination entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux
Le projet de loi est articulé sur deux axes principaux :
- Une plus grande justice et équité du système de formation, en particulier avec la création d’un fonds de paritaire de sécurisation doté d’environ 1 milliard d’euros.
- Une plus grande "culture de l’emploi" au sein de la formation professionnelle. Cet objectif devrait être atteint grâce au renforcement des contrats en alternance, de la création d’un droit à l’information et à l’orientation ou à la mise en place d’outils de sécurisation pour les salariés en cas de rupture de contrat de travail.
Enfin cette loi à venir devrait renforcer l’efficacité et la transparence du système en améliorant la qualité des formations et en réformant les OPCA.
