La Commission nationale d’éthique (CNE) a émis un certain nombre d’avis lors de sa séance du 15 octobre 2008.
Voici le résumé des principaux points évoqués au cours de la réunion, ainsi que les recommandations formulées (suite).
- Quel est le critère d’acceptation des missions EGEE au regard de la taille des entreprises.
Réponse : la Charte de déontologie est claire sur ce point: son article 3 prévoit qu’il s’agit des PME, au sens des définitions européennes. - Appartenance des conseillers à d’autres associations
Réponse : l’article 3 de la Charte répond à cette question. Un conseiller peut être membre de toute autre association, pour autant que celle-ci n’ait pas le même objet et ne poursuive pas les mêmes objectifs qu’EGEE. Ce critère s’applique évidemment à toutes fonctions, électives ou non, au sein de ces associations.
Quant à la fonction de représentant permanent d’EGEE, personne morale, au sein du Conseil d’administration d’une autre association, elle ne peut être conférée que par le COMEX. - Intervention concomitante d’un consultant extérieur et d’un conseiller EGEE dans une même entreprise.
Réponse : a priori cette situation ne doit pas perdurer, puisque l’entreprise fait la preuve précisément qu’elle peut s’adresser au secteur marchand du conseil.
Le conseiller EGEE doit en tirer les conséquences.
