27 novembre 2008

Le statut de l'auto-entrepreneur

Hervé Novelli a présenté, le 17 novembre, le nouveau statut de l"auto-entrepreneur".

Ce nouveau statut juridique, issu de la loi de modernisation de l’économie, sera lancé au 1er janvier 2009. Il est accessible à tous ceux - salariés, jeunes, chômeurs et retraités - qui souhaitent obtenir un complément de revenus, pour tout type de métier.
Une seule restriction est à considerer : déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 80 000 euros pour une activité commerciale et de moins de 32 000 euros pour les services.

Le statut d’auto-entrepreneur met en place un certain nombre d’avantages :
  • Une simplification des formalités administratives : un seul formulaire suffit pour lancer l’activité, l’auto-entrepreneur étant dispensé de l’immatriculation.
  • Un prélèvement "fiscalo-social" unique représentant 13 % du chiffre d’affaires mensuel (ou 23 % pour les services) remplace toutes les taxes.
  • L’exonération de la TVA.
  • L’absence de prélèvement et de déclaration si le chiffre d’affaires mensuel est nul.
  • La simplification de la comptabilité avec la tenue d’un seul "livre chronologique des recettes".
Grâce à ce nouveau statut, le secrétaire d’Etat attend 100 000 auto-entrepreneurs au premier semestre 2009 et autant pour le deuxième, pour atteindre à terme un nombre global de 500 000 nouveaux entrepreneurs par an.

Les futurs auto-entrepreneurs peuvent d'ors et déjà se pré-inscrire et recevoir la documentation nécessaire sur :
http://www.lautoentrepreneur.fr